INFORMATIONS LÉGALES

Tout ce que vous devez savoir concernant DJ TLBD, les conditions de prestation et la protection de vos données personnelles.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

TLBD
Nom et prénom : Guerra Gaël
Enseigne commerciale : DJ TLBD
Adresse : 1 rue Marcel Aymé, 39700 Fraisans, France
E-mail : contact.tlbd@gmail.com
SIRET : 893 253 740 00011

DJ TLBD exerce une activité de prestations DJ, animation musicale, sonorisation, éclairage et prestations événementielles.

Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable, les factures comportent la mention légale correspondante.

2. Directeur de la publication

Guerra Gaël, en qualité de responsable de l'entreprise TLBD et éditeur du site DJ TLBD.

3. Hébergement

Le site www.dj-tlbd.com est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.dj-tlbd.com, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments sonores, créations visuelles et contenus originaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de TLBD, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

La marque, le nom commercial, les éléments graphiques et l'identité visuelle de DJ TLBD ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et de l'activité DJ TLBD est :

TLBD – Guerra Gaël
1 rue Marcel Aymé
39700 Fraisans, France
E-mail : guerragael@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, DJ TLBD peut être amené à collecter les informations nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • informations relatives à l'événement ;

  • date et lieu de l'événement ;

  • nombre de participants ;

  • préférences musicales ;

  • informations nécessaires à l'établissement des devis et factures ;

  • échanges nécessaires à la préparation et au suivi de la prestation.

Les informations strictement nécessaires à la gestion des demandes et des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • établir et transmettre des devis ;

  • organiser et préparer les prestations ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • établir les factures ;

  • respecter les obligations comptables et légales ;

  • gérer les éventuelles réclamations ;

  • assurer la défense des droits de TLBD en cas de litige.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la messagerie, à la facturation ou à l'exécution de la prestation.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant la durée légale applicable.

Les données relatives aux demandes commerciales peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et, lorsque cela est applicable, pendant la durée autorisée à des fins de prospection.

5. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez notamment d'un droit :

  • d'accès ;

  • de rectification ;

  • d'effacement ;

  • de limitation du traitement ;

  • d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

guerragael@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies de mesure d'audience, de réseaux sociaux ou de services tiers sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.

La CNIL rappelle notamment que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que certains traceurs strictement nécessaires ou certaines solutions de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption sous conditions.

7. Contenus provenant de services tiers

Certaines fonctionnalités ou contenus intégrés au site peuvent provenir de services tiers, notamment des plateformes vidéo, musicales ou de réseaux sociaux.

Lorsque leur fonctionnement implique le dépôt de cookies ou de traceurs nécessitant un consentement, ceux-ci ne doivent être activés qu'après le consentement de l'utilisateur conformément aux règles applicables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

En vigueur à compter du 6 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Prestation, ci-après « CGP », régissent les relations contractuelles entre :

TLBD – Guerra Gaël, exerçant sous l'enseigne commerciale DJ TLBD, ci-après dénommé « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Elles s'appliquent aux prestations de DJ, animation musicale, sonorisation, éclairage et prestations événementielles proposées par DJ TLBD.

Elles concernent notamment les mariages, anniversaires, soirées privées, événements associatifs, événements professionnels et autres manifestations.

Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGP.

Article 2 – Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment :

  • la date ;

  • le lieu ;

  • les horaires ;

  • la durée ;

  • le contenu de la prestation ;

  • le matériel prévu ;

  • les éventuelles options ;

  • le prix de la prestation.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

À défaut de durée indiquée, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Passé ce délai, le Prestataire peut réviser son offre, notamment en fonction de la disponibilité de la date.

Article 3 – Formation du contrat et réservation

La réservation devient ferme et définitive lorsque le Client :

  1. accepte et signe le devis ;

  2. verse l'acompte prévu au devis.

Pour les prestations concernées, l'acompte est fixé à 50 % du montant total de la prestation, sauf indication contraire sur le devis.

La date de l'événement n'est définitivement bloquée dans le calendrier de DJ TLBD qu'à réception effective du devis accepté et de l'acompte.

Avant cette réception, une demande de disponibilité ne constitue pas une réservation définitive.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le devis.

Le prix couvre exclusivement les prestations et équipements mentionnés sur celui-ci.

Toute demande supplémentaire concernant notamment la durée, le matériel, l'éclairage, la sonorisation, les déplacements ou toute autre option pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué selon les modalités indiquées sur le devis.

Sauf disposition contraire :

  • 50 % d'acompte à la réservation ;

  • 50 % de solde au plus tard le jour de la prestation.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par DJ TLBD.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Installation et horaires

Les horaires figurant sur le devis correspondent à la période de prestation prévue.

Lorsque le devis prévoit une installation préalable, cette période est consacrée à l'installation, aux branchements, aux réglages et aux essais du matériel.

Par exemple, pour une prestation indiquant :

Installation : 20h00
Prestation DJ : 22h00 – 5h00

la période de 20h00 à 22h00 est consacrée à l'installation et aux réglages.

Toute prolongation de la prestation au-delà de l'horaire prévu devra être acceptée par DJ TLBD et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 7 – Conditions techniques

Le Client s'engage à permettre l'accès au lieu dans un délai suffisant pour permettre l'installation.

Le Client ou le responsable du lieu doit mettre à disposition :

  • un emplacement adapté ;

  • une alimentation électrique conforme et suffisamment dimensionnée ;

  • des conditions permettant l'installation et l'exploitation du matériel en sécurité.

Le Client doit informer DJ TLBD avant la prestation de toute contrainte particulière du lieu.

Article 8 – Matériel

Selon la formule choisie et le devis accepté, la prestation peut comprendre notamment :

  • cabine DJ ;

  • platines DJ ;

  • système DJ ;

  • sonorisation ;

  • éclairage d'ambiance ;

  • éclairage de piste ;

  • effets lumineux ;

  • effet de fumée légère.

Le matériel reste la propriété du Prestataire.

Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter sa détérioration.

Toute détérioration résultant d'une utilisation anormale, volontaire ou d'une négligence pourra être facturée au responsable du dommage.

Article 9 – Effet de fumée

Lorsque prévu au devis, l'effet de fumée légère est utilisé uniquement lorsque les conditions du lieu permettent son utilisation.

DJ TLBD pourra limiter ou supprimer cet effet si le règlement du lieu, les détecteurs, les conditions de ventilation ou les règles de sécurité l'imposent.

Cette décision ne pourra donner lieu à remboursement lorsque l'impossibilité d'utiliser l'effet résulte d'une contrainte indépendante du Prestataire.

Article 10 – Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée par écrit à DJ TLBD.

En cas d'annulation par le Client après confirmation définitive de la réservation, l'acompte versé est conservé par le Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque l'annulation intervient tardivement et entraîne un préjudice supérieur à l'acompte, le Prestataire pourra demander réparation du préjudice réellement subi dans les conditions prévues par la loi.

Les éventuelles conditions particulières indiquées dans le devis peuvent préciser les modalités d'annulation applicables à la prestation concernée.

Article 11 – Annulation par le Prestataire

En cas d'impossibilité exceptionnelle et définitive pour DJ TLBD d'assurer la prestation pour une raison directement imputable au Prestataire, celui-ci recherchera prioritairement, lorsque cela est possible, une solution de remplacement présentant des caractéristiques adaptées.

À défaut de solution de remplacement acceptable, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées au Client.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux critères de la force majeure prévus par l'article 1218 du Code civil.

Lorsque cela est possible, les parties rechercheront prioritairement une solution de report de la prestation.

Article 13 – Prestations en extérieur

Pour toute prestation en extérieur, le Client doit prévoir un espace permettant de protéger le matériel contre les intempéries.

DJ TLBD pourra interrompre ou ne pas installer le matériel lorsque les conditions météorologiques présentent un risque pour les personnes ou le matériel.

Le Client doit également prévoir les conditions électriques et techniques nécessaires à la prestation.

Article 14 – Sécurité

DJ TLBD pourra interrompre temporairement la prestation lorsqu'une situation présente un danger sérieux pour les personnes, le matériel ou le lieu.

Cela peut notamment concerner une installation électrique dangereuse, la présence d'eau à proximité du matériel électrique, des comportements dangereux ou toute situation mettant volontairement le matériel ou les personnes en danger.

Article 15 – Niveau sonore

DJ TLBD adapte le niveau sonore aux caractéristiques du lieu et aux contraintes qui lui sont imposées.

Le niveau sonore pourra notamment être limité en fonction des restrictions du lieu, de la réglementation applicable ou des exigences du gestionnaire de la salle.

Article 16 – Prolongation

Toute prolongation au-delà de l'horaire prévu doit être acceptée par DJ TLBD.

Elle pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire selon le tarif applicable.

DJ TLBD reste libre de refuser une prolongation pour des raisons techniques, horaires, contractuelles ou réglementaires.

Article 17 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les règles relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation sont applicables lorsqu'elles le sont.

La loi prévoit notamment des exceptions au droit de rétractation pour certaines prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations légales correspondantes sont communiquées au Client.

Article 18 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

guerragael@gmail.com

DJ TLBD s'engage à examiner la demande et à rechercher prioritairement une solution amiable.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci doit préalablement adresser une réclamation écrite à DJ TLBD afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des conditions légales de recevabilité, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation

Médiateur de la consommation :

mediateur-consommation-smp.fr

Les coordonnées du médiateur doivent figurer de manière visible sur le site, dans les CGV et sur les documents commerciaux concernés.

Article 20 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client peut exercer ses droits en contactant :

guerragael@gmail.com

Article 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Prestation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

La signature du devis par le Client vaut acceptation du devis ainsi que des présentes Conditions Générales de Prestation.

Mention recommandée sur les devis :

« Bon pour accord. Je reconnais avoir pris connaissance du devis et des Conditions Générales de Prestation de DJ TLBD disponibles sur www.dj-tlbd.com et les accepter. Je reconnais également que le versement d'un acompte de 50 % est nécessaire afin de confirmer définitivement la réservation de la date. »

DJ TLBD – TLBD
Guerra Gaël
1 rue Marcel Aymé
39700 Fraisans – France
SIRET : 893 253 740 00011
E-mail : guerragael@gmail.com
Site : www.dj-tlbd.com

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